Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1 – OBJET / SERVICE / LICENCE

1.1 Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de ventes et d’utilisation (« CGV/CGU ») applicables au service proposé par le Prestataire (le « Service ») dans le cadre du contrat souscrit par la société utilisatrice (« la Société Utilisatrice») (ensemble les « Parties »).

1.2 Le Service est composé de logiciels et applications proposés à distance et accessible par le biais d'un navigateur web. Le Service permet, selon le Contrat choisi par la Société Utilisatrice (« le Contrat »), un accès sécurisé et personnalisé en ligne à des Logiciels SaaS de gestion, de communication et de place de marché d’avantages préférentiels (ensemble les « Solutions »).

Le Service est mis à disposition de toute personne placée sous la responsabilité de la Société Utilisatrice (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès au Service sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation accordée aux utilisateurs du Service (l’ « Utilisateur » ou le « Client »).

 

2 – MODALITES D’ACCÈS A LA SOLUTION

2.1 L'accès au Service s'effectue via un navigateur web à partir de tout ordinateur, tablette ou smartphone supporté par la Solution, au moyen d’un identifiant personnel et d’un mot de passe communiqués par le Prestataire ou la Société Utilisatrice à l’Utilisateur.

2.2 Cet accès peut être révoqué à tout moment par la Société Utilisatrice à sa seule discrétion et selon sa politique et le Prestataire ne peut être tenu responsable de la suppression des Identifiants d’un Utilisateur par le la Société Utilisatrice.

3.3 Il est possible d’utiliser la Solution à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

3.4 L’utilisateur est entièrement responsable de la sécurité, confidentialité et de l'utilisation des Identifiants qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions par leur intermédiaire.

En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement des Identifiants par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en avertir le Prestataire, sans délai, par courrier électronique dédié. Le Prestataire se réserve le droit en cas de comportement suspect et/ou frauduleux de modifier les Identifiants en informant la Société Utilisatrice de l’opération.

 

3 – SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

3.1 Chacune des Parties s’engage à mettre en place mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher l’atteinte à la confidentialité et l’intégrité (perte ou altération) des informations, publications et, de manière générale, les données confiées au Prestataire par le les Utilisateurs de la Solution.

3.2 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par l’Utilisateur ou un tiers ayant accédé au Service au moyen des Identifiants remis à l’Utilisateur. Le Prestataire s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour restituer les données via les systèmes de sauvegarde si cela est possible.

Pour parer cette éventualité, le Prestataire a mis en place une sauvegarde quotidienne des Données. Les sauvegardes sont conservées de manière sécurisée dans deux lieux distincts pendant 1 (un) an au maximum. Le délai de restauration d’une sauvegarde complète ou d’une Donnée précise est de 5 (cinq) jours ouvrés.

3.3 Les Utilisateurs sont entièrement responsables de la sécurité, confidentialité et de l'utilisation des Identifiants qui leur sont remis. Ils s’assureront qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions par leur intermédiaire.

En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement des Identifiants par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en avertir le Prestataire, sans délai, par courrier électronique dédié. Le Prestataire se réserve le droit en cas de comportement suspect et/ou frauduleux de modifier les Identifiants Uniques en informant l’Utilisateur concerné et/ou la Société Utilisatrice de l’opération.

 

4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Le Prestataire assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1936015.

Si les Données transmises aux fins d’utilisation du Service comportent des données à caractère personnel, l’Utilisateur garantit au Prestataire qu’elle a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, l’Utilisateur garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

4.2 La Société Utilisatrice assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation du Service. L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements ou à l’ordre public. L’Utilisateur garantit le Prestataire contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

 

5 - PERFORMANCE ET GARANTIE

5.1 Le Prestataire met en œuvre les moyens et techniques appropriés pour assurer un temps de réponse inférieur à 5 (cinq) secondes entre son serveur et tout Utilisateur situé en France. Le temps de réponse s’entend de la moyenne mensuelle des temps de réponse moyens journaliers pour l’ouverture de la page d’accueil de la Solution. Les défauts et/ou problèmes réseaux et d’accès Internet des Utilisateurs ne sont pas pris en compte dans le calcul de la performance et sont de la responsabilité de ces derniers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable pour tout disfonctionnement lié aux problèmes réseaux, accès Internet ou encore équipement technique des Utilisateurs ou d’une utilisation non conforme de la Solution.

5.2 Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Solutions conformément au CGV/CGU. Le Prestataire tient à disposition sur demande de la Société Utilisatrice un rapport après chaque incident de disponibilité de la plateforme permettant de vérifier la durée d’interruption des services. 

Le Service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Solutions du Prestataire. En cas d’interruption du Service pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après dans l’Article 7 afin que la Société Utilisatrice puisse être informée au mieux de l’interruption, et qu’elle prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités la Société Utilisatrice.

5.3 Le Prestataire assure la bonne marche de son Service exclusivement sur les deux dernières versions majeures des navigateurs web suivants : Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, ainsi que sur les deux dernières versions majeures des systèmes d'exploitation mobiles suivants : Apple iOS (navigateur Safari) et Google Android (navigateur Chrome). Les performances du Service et des Solutions sont testées et contrôlées sur ces navigateurs à intervalle régulier et raisonnable par les équipes du Prestataire. Dès qu'une nouvelle version majeure d'un des navigateurs cités est disponible, le support n'est plus garanti pour l'antépénultième version.

En outre, le navigateur Microsoft Internet Explorer 11 est actuellement supporté par le Service et les Solutions, mais son support pourra être arrêté dans le futur sans préavis et sans que cela remette en cause la garantie contractuelle.

De même, les Solutions nécessitent que les technologies suivantes soient présentes et activées sur l'ensemble des navigateurs supportés : Cookies et JavaScript.

Tout problème ou disfonctionnement lié à une version plus ancienne des navigateurs cités ou à l'absence d'une des technologies citées n'est pas couvert par la garantie.

 

6 – PROPRIETE

La Société Utilisatrice est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données produites par les Utilisateurs via les Solutions.

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément du Service et des Solutions mis à disposition des Utilisateurs, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre dans le cadre des Solutions.

 

7 – ASSISTANCE ET MAINTENANCE

7.1 Afin d’assister les Utilisateurs dans leur utilisation ou dans la résolution de problématiques techniques ou fonctionnelle, un service d’assistance est à disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h sur appel au numéro 04 78 41 41 00. En cas de saturation de nos lignes et après réception d’un email détaillant la problématique technique, notre assistance technique s’engage à rappeler l’Utilisateur dans les 24h ouvrées.

7.2 En cas d’anomalie de la Solution dument signalé au Prestataire par l’Utilisateur, le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction :

  1. En cas d’anomalie empêchant l’utilisation normale de la Solution, la prise en compte du signalement intervient sous 8 (huit) heures ouvrées. Le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose dans la mesure du possible une solution de contournement.
  2. En cas d’anomalie n’impactant que de manière limitée l’utilisation normale de la Solution, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et le Prestataire propose la correction de l’anomalie mineure soit dans la version en cours d’utilisation soit dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

Le Prestataire n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :

  • refus de l’Utilisateur de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
  • utilisation du Service de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;
  • modification non autorisée des Solutions par l’Utilisateur ou par un tiers ;
  • manquement la Société Utilisatrice à ses obligations au titre du Contrat ;
  • implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le Service et les Solutions ;
  • défaillance des réseaux de communication électronique ;
  • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
  • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Service et des Solutions.

 

10 – DESCRIPTION DES PRODUITS DE LA PLACE DE MARCHE

Les descriptions des produits proposés par le Prestataire sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images des supports du Prestataire (Site, Plateforme, e-mailing …) ne sont pas contractuelles. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors subvention éventuelle.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités de son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit proposé par le Prestataire est soumis aux conditions générales d’utilisation du fournisseur du produit en question.

Concernant la billetterie non datée

Chaque billet proposé par le Prestataire est soumis à une date d’utilisation fixée par le fournisseur. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux du Prestataire.

Concernant les bons d’achat

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter ou non à la période des soldes. Le Prestataire ne saurait être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles- ci sont précisées dans les documents commerciaux de la Prestataire et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Concernant le cinéma

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments (ex. : lunette 3D, etc…) par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché au Prestataire. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux du Prestataire et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d’une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d’échange ou de remboursement. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de la Prestataire et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Concernant la presse et les magazines

Le service presse et magazines proposé par la Société à ses adhérents est assuré par notre partenaire ViaPresse, qui agit au nom et pour le compte des éditeurs de presse. Les tarifs réduits offerts par le Prestataire sur chaque magazine sont réservés aux nouveaux abonnés. À la fin de l’abonnement souscrit, l’éditeur de votre magazine vous adressera automatiquement une offre de réabonnement. En cas de réception d’un numéro en mauvais état, contactez directement le Service Clients ViaPresse.

Concernant les parcs d’attractions

Chaque parc d’attractions a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux du Prestataire et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Concernant le sport et loisirs

Chaque fournisseur possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions et/ou aux prestations. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux du Prestataire et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

 

8 PRESTATIONS DIRECTES ET INDIRECTES DE LA PLACE DE MARCHE

11.1 PRESTATIONS DIRECTES. Les produits directement commandés et payés aux fournisseurs par le Client (« Prestations Directes ») sont commandés et payés aux fournisseurs par le Client, conformément aux instructions données par les fournisseurs et transmises par le Prestataire sur son Site. Toutes les commandes passées auprès des partenaires du Prestataire relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire. 

La Prestation Directe qui pourrait être conclue entre le fournisseur en question et le Client ne saurait engager le Prestataire dont le rôle reste celui de facilitateur et d’apporteur d’affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du fournisseur. Les conditions de ventes (générales et particulières) du fournisseur s’appliquent. Toutes les dispositions découlant d’une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, …) concernent le Client et le fournisseur entre eux exclusivement.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels litiges apparus avec ses partenaires. En cas d’insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, la Société mettra toutefois tout en œuvre pour que le Client obtienne réparation auprès du fournisseur.

11.2 PRESTATIONS INDIRECTES. Le Client commande et règle l’ensemble des frais liés aux autres produits que les Prestations Directes, ayant préalablement été négociés par la Société auprès de ses fournisseurs (« Prestations Indirectes), à la Société.

 

9 – PASSATION DE COMMANDE SUR LA PLACE DE MARCHE

La commande de Prestation Directe est directement adressée par le Client au fournisseur proposant ladite prestation, selon les modalités indiquées par la Société sur son Site.

La commande de Prestation Indirecte s’effectue via le Site du Prestataire. 

Une commande est considérée comme valide et définitivement enregistrée si elle est intégralement payée. Dès lors, aucun produit ne saurait être expédié si la commande n’a pas été réglée intégralement. 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Prestataire et les Clients.

 

10 – VALIDATION DES COMMANDES ET PAIEMENT DES PRODUITS (PRESTATIONS)

Toutes les commandes de Prestation Directe sont payables en euros à la commande exclusivement. Il n’y a donc pas de délai de paiement. Les cartes bancaires sont débitées à la passation de la commande.

Cette dernière n’est définitivement validée qu’après encaissement du prix total par le Prestataire. 

Le Prestataire accepte uniquement les paiements sécurisés (3D Secure) en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard, CB)

Les produits commandés demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet du prix.

 

11 - DISPONIBILITE DES COMMANDES

A réception de la commande de Prestations Indirectes, le Prestataire vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, le Prestataire s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit équivalent à un prix similaire. 

L’engagement sur des délais de livraison constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable ni des aléas liés au traitement du courrier dans le circuit postal (perte, vol, retard, …), ni des aléas de livraison de ses fournisseurs (retards, manquants, …).

 

12 - LIVRAISON DES PRODUITS (PRESTATIONS INDIRECTES)

Dès réception du paiement de l’intégralité du prix de la commande, le Prestataire expédie sous 24h ouvrées au Client le produit par courrier suivi dans les délais prévus par La Poste. Le prix de l'envoi par courrier suivi est inclus dans le prix de chaque Produit et ne fait l'objet d'aucun frais supplémentaire. Le Client peut également demander, à ses frais, l’envoi de sa commande par courrier recommandé par tout autre moyen permettant de suivre l’acheminement et la réception du produit. 

Trois options sont ainsi proposées au moment de passer commande :

  • Un envoi suivi (ou « envoi non-assuré ») : L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, le Prestataire pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le Client. Si le pli est déclaré perdu par les services de La Poste, le Prestataire en avise le Client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange.
  • Un envoi contre signature (ou « envoi assuré ») : Le facteur demande au Client de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré pour un montant défini par La Poste. C’est l’option que le Prestataire recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le pli est déclaré perdu par les services de La Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), le Prestataire avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du pli (produits et frais de port) ou sa réexpédition. Si le pli est retrouvé, il est alors envoyé à nouveau au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du pli ou avis de passage, etc. …).
  • Un envoi électronique : L’envoi électronique n’est possible que pour les bons d’échange ou les billets disponibles au format E-ticket

Le Client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par le Prestataire sur le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire de sociétés de courses.

En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt des Clients, le Prestataire se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale du Prestataire, les frais de port supplémentaires seront à la charge du Prestataire, s’il s’agit d’une décision du Client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du Client.

 

13 - ECHANGE OU ANNULATION DE COMMANDE

13.1 ECHANGE OU ANNULATION DE PRODUITS NON DATES, RETRACTATION DU CLIENT. Les dispositions du présent article ont pour vocation de s’appliquer aux seules Prestations Indirectes. En aucun cas le Prestataire ne saurait être décideur ni responsable en matière d’échange ou de remboursement des Prestations Directes qui restent soumises aux conditions générales de vente établies par le fournisseur de la Prestation Directe en question. 

Les conditions d’une annulation, rétractation ou échange d’une Prestation Indirecte sont soumises à l’accord du Prestataire. Un produit périmé, perdu, endommagé, volé, utilisé et/ou en cours de péremption ne pourra faire l’objet d’une annulation, rétractation ou échange.

13.2 CONDITIONS D’ANNULATION ET/OU D’ECHANGE. Seuls le Prestataire et/ou son fournisseur peuvent accepter, au cas par cas, d’annuler et/ou d’échanger une commande. 

L’échange s’effectuera à « l’euro-l’euro », hors frais d’envoi. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis par le Client, ainsi que les Produits hors validité (ou dont la durée de validité restante est inférieure à la moitié de la durée de validité totale au moment de l’achat) ne sont pas échangés. 

En cas d’annulation pure et simple à la demande du Client, du Prestataire ou du fournisseur, le remboursement se fera à « l’euro-l’euro », hors frais d’envoi et après application d’une pénalité de 2% du prix du produit, le cas échéant. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le Client, ainsi que les produits hors validité (ou dont la validité est inférieure à sa moitié au moment de l’achat) ne sont pas repris. Le remboursement s’effectue au choix du Client par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé commande et à l’adresse de facturation, à l’exclusion de tout autre moyen.

13.3 CONDITIONS DE RETRACTATION. En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation : "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.". Cette faculté de rétractation ne peut en aucun cas être mise en œuvre si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les retours pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N° commande, Nom de société, Nom, Prénom, Adresse). Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir ou à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés diminué des frais de livraison.

13.4 ECHANGE OU ANNULATION DE PRODUITS DATES. Produit ou billet daté s’entend tout produit proposé par le Prestataire comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions, ... 

Les produits concernant la billetterie datée ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du fait des organisateurs. Dans ce cas, les billets seront remboursés, par les moyens les plus appropriés, au fur et à mesure des remboursements effectués par l’organisateur au Prestataire, sur présentation des billets originaux. En toute hypothèse, le Prestataire se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes de remboursement parvenues plus de 30 jours après la date prévue de la manifestation. Le remboursement concerne le prix du billet à l’exclusion des frais de port, frais de dossier et autres frais accessoires.

Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle et au Client ayant commandé un tel produit. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais le Prestataire s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer le Client. Le Prestataire décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’auraient pas été portées à la connaissance du Client, du fait de l’organisateur. En conséquence, le Client est invité à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles figurant au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs, dès réception des billets.

De même, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure, …) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, le Prestataire s’engage à prévenir chaque Client concerné par de tels changements.

13.5 ECHANGE OU ANNULATION DE PRODUITS SOUS FORMAT DEMATERIALISE. Les produits sous format dématérialisé (Bons d'achat électroniques) ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d'utilisation sont envoyées par email.

Envoyez-nous un message instantané !

Pour cela, vous devez simplement entrer votre adresse mail et votre nom.


Service Commercial HelloCE

Bonjour, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, avez-vous des questions à propos de la plateforme HelloCE ?