Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site Internet « HelloCE.fr » (ci-après « le Site »), sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « la Société », met à la disposition de ses Clients son Site, sa Plateforme et ses Services et d’autre part, la manière par laquelle le Client accède et utilise son Site, sa Plateforme et ses Services.

Toute connexion et commande au Site sont subordonnées au respect des CGV et implique leur acceptation sans aucune réserve.

Pour le Client, le simple accès au Site de la Société à l’adresse URL suivante « www.HelloCE.fr » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le présent préambule fait partie intégrante des CGV.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes qui s'appliquent aux présentes conditions générales de vente (« CGV ») :

  • « Abonné(s) » : désigne une personne morale ayant conclu un contrat d’abonnement avec la Société
  • « Client(s) » : désigne tout salarié ou mandataire social d’une personne morale ayant conclu un contrat d’abonnement avec la Société
  • « Identifiants » : désigne le mot de passe et l’identifiant de chaque client. Les Identifiants sont personnels et confidentiels
  • « Compte personnel » : désigne le compte créé par le Client sur le Site et accessible par celui-ci grâce à ses Identifiants
  • « Plateforme » : désigne les outils du Site internet HelloCE.fr.
  • « Prestations Directes » : désignent les produits directement commandés et payés aux fournisseurs par le Client
  • « Prestations indirectes » : désignent les autres produits que les Prestations Directes ayant préalablement été négociés par la Société auprès de ses fournisseurs
  • « Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés par la Plateforme HelloCE.fr sur son Site.
  • « Site » : désigne le Site internet de la Plateforme HelloCE.fr disponible à l’adresse www.HelloCE.fr.
  • « Société » : désigne SYLARELE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 58 890 Euros dont le siège social se situe au 183, rue Cuvier – 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 829 190 248.

 

ARTICLE 2. MENTIONS OBLIGATOIRES

 

Le Site est un service de :

  • SYLARELE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 58 890 Euros
  • Siège social situé au 183, rue Cuvier – 69006 Lyon, France
  • RCS de Lyon sous le numéro 829 190 248
  • TVA intracommunautaire : FR33 829190248
  • Contacts : service-client@helloce.fr

Ci-après « la Société »

ARTICLE 3. IDENTIFIANTS

Dans les 7 jours suivant la conclusion d’un contrat d’abonnement, des Identifiants sont remis à chaque Abonné. Il appartient ensuite à chaque Abonné de communiquer leurs Identifiants uniques aux Clients membres de son personnel ou mandataires sociaux. La Société ne saurait être tenue responsable du défaut de communication des Identifiants aux Clients.

Lors de la première connexion au Site, chaque Client doit se créer un Compte personnel. Le Client s’engage à ne pas divulguer ses Identifiants et est seul responsable de leur garde et utilisation.

Toute connexion au Site ou transmission de donnée effectuée en utilisant les seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même.

En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement des Identifiants par un tiers, le Client s’engage à en avertir la Société, sans délai, par courrier électronique, cette information devant être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Société se réserve le droit, en cours d’exécution du contrat d’abonnement, de modifier tout ou partie des Identifiants sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité. Cependant la Société s’engage à informer le Client préalablement à toute modification.

ARTICLE 4. TARIFS ET DESCRIPTION DES PRODUITS

La Société met à disposition de ses Clients son Site, sa Plateforme et ses Services. Les offres proposées sont consultables sur le Site de la Société.

Les descriptions des produits proposés par le Société sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images des supports de la Société (Site, Plateforme, e-mailing …) ne sont pas contractuelles. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors subvention éventuelle.

La Société se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités de son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit proposé par la Société est soumis aux conditions générales d’utilisation du fournisseur du produit en question. 

Concernant la billetterie non datée

Chaque billet proposé par la Société est soumis à une date d’utilisation fixée par le fournisseur. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de la Société.

Concernant les bons d’achat et chèques-cadeaux

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter ou non à la période des soldes. La Société ne saurait être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de la Société et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

L’attribution de chèques-cadeaux par les Abonnés est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des infractions à la législation ni par l’Abonné ni par le Client.

L’Abonné ou le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques-cadeaux.

Concernant le cinéma

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à la Société. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de la Société et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande. De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de la Société et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Concernant la presse et les magazines

Le service magazines proposé par la Société à ses adhérents est assuré par ViaPresse, qui agit au nom et pour le compte des éditeurs de presse. Les tarifs réduits offerts par la Société sur chaque magazine sont réservés aux nouveaux abonnés. À la fin de votre abonnement, l’éditeur de votre magazine vous adressera automatiquement une offre de réabonnement. En cas de réception d’un numéro en mauvais état, contactez le Service Clients ViaPresse.

Concernant les parcs d’attractions

Chaque parc d’attractions a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de la Société et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Concernant le sport et loisirs 

Chaque fournisseur possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions et/ou aux prestations. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de la Société et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

ARTICLE 5. PRESTATIONS DIRECTES ET INDIRECTES

Prestations Directes

Les Prestations Directes sont commandées et payées aux fournisseurs par le Client, conformément aux instructions données par les fournisseurs et transmises par la Société sur son Site. Toutes les commandes passées auprès des partenaires de la Société relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire. 

La Prestation Directe qui pourrait être conclue entre le fournisseur en question et le Client ne saurait engager la Société dont le rôle reste celui de facilitateur et d’apporteur d’affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du fournisseur. Les conditions de ventes (générales et particulières) du fournisseur s’appliquent. Toutes les dispositions découlant d’une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, …) concernent le Client et le fournisseur entre eux exclusivement.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels litiges apparus avec ses partenaires. En cas d’insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, la Société mettra toutefois tout en œuvre pour que le Client obtienne réparation auprès du fournisseur.

Prestations Indirectes

Les Prestations Indirectes ont préalablement été négociés par la Société auprès de ses fournisseurs. Dans ce cas, le Client commande et règle l’ensemble des frais liés à la Prestation Indirecte à la Société.

ARTICLE 6. PASSATION DE COMMANDE

La commande de Prestation Directe est directement adressée par le Client au fournisseur proposant ladite prestation, selon les modalités indiquées par la Société sur son Site.

La commande de Prestation Indirecte s’effectue par l’intermédiaire du Site de la Société. 

Une commande est considérée comme valide et définitivement enregistrée si elle est intégralement payée. Dès lors, aucun produit ne saurait être expédié si la commande n’a pas été réglée intégralement. 

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et les Clients.

ARTICLE 7. VALIDATION DES COMMANDES ET PAIEMENT DES PRODUITS (PRESTATIONS)

Toutes les commandes de Prestation Directe sont payables en euros à la commande exclusivement. Il n’y a donc pas de délai de paiement. Les cartes bancaires sont débitées à la passation de la commande.

Cette dernière n’est définitivement validée qu’après encaissement du prix total par la Société. 

La Société accepte uniquement les paiements sécurisés (3D Secure) en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard, CB)

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 8. DISPONIBILITE DES COMMANDES

A réception de la commande de Prestations Indirectes, la Société vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, la Société s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit équivalent à un prix similaire. 

L’engagement sur des délais de livraison constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La Société ne saurait être tenue responsable ni des aléas liés au traitement du courrier dans le circuit postal (perte, vol, retard, …), ni des aléas de livraison de ses fournisseurs (retards, manquants, …).

ARTICLE 9. LIVRAISON DES PRODUITS (PRESTATIONS INDIRECTES)

Dès réception du paiement de l’intégralité du prix de la commande, la Société expédie sous 24h ouvrées au Client le produit par courrier suivi dans les délais prévus par La Poste. Le prix de l'envoi par courrier suivi est inclus dans le prix de chaque Produit et ne fait l'objet d'aucun frais supplémentaire. Le Client peut également demander, à ses frais, l’envoi de sa commande par courrier recommandé par tout autre moyen permettant de suivre l’acheminement et la réception du produit. 

Trois options sont ainsi proposées au moment de passer commande :

  • Un envoi suivi (ou « envoi non-assuré »)

    L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, la Société pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le Client. Si le pli est déclaré perdu par les services de La Poste, la Société en avise le Client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange.

  • Un envoi contre signature (ou « envoi assuré ») 

    Le facteur demande au Client de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré pour un montant défini par La Poste. C’est l’option que la Société recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le pli est déclaré perdu par les services de La Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), la Société avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du pli (produits et frais de port) ou sa réexpédition. Si le pli est retrouvé, il est alors envoyé à nouveau au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du pli ou avis de passage, etc. …).

  • Un envoi électronique

    L’envoi électronique n’est possible que pour les bons d’échange ou les billets disponibles au format E-ticket

Le Client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par la Société sur le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaires de sociétés de courses.

En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt des Clients, la Société se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de la Société, les frais de port supplémentaires seront à la charge de la Société, s’il s’agit d’une décision du Client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du Client.

ARTICLE 10 ECHANGE OU ANNULATION DE COMMANDE

Echange ou annulation de produits non datés, rétractation du Client

Les dispositions du présent article ont pour vocation de s’appliquer aux seules Prestations Indirectes. En aucun cas la Société ne saurait être décideur ni responsable en matière d’échange ou de remboursement des Prestations Directes qui restent soumises aux conditions générales de vente établies par le fournisseur de la Prestation Directe en question. 

Les conditions d’une annulation, rétractation ou échange d’une Prestation Indirecte sont soumises à l’accord de la Société. Un produit périmé, perdu, endommagé, volé, utilisé et/ou en cours de péremption ne pourra faire l’objet d’une annulation, rétractation ou échange.

Conditions d’annulation et/ou d’échange 

Seuls la Société et/ou son fournisseur peuvent accepter, au cas par cas, d’annuler et/ou d’échanger une commande. 

L’échange s’effectuera à « l’euro-l’euro », hors frais d’envoi. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis par le Client, ainsi que les Produits hors validité (ou dont la durée de validité restante est inférieure à la moitié de la durée de validité totale au moment de l’achat) ne sont pas échangés. 

En cas d’annulation pure et simple à la demande du Client, de la Société ou du fournisseur, le remboursement se fera à « l’euro-l’euro », hors frais d’envoi et après application d’une pénalité de 2% du prix du produit, le cas échéant. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le Client, ainsi que les produits hors validité (ou dont la validité est inférieure à sa moitié au moment de l’achat) ne sont pas repris. Le remboursement s’effectue au choix du Client par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé commande et à l’adresse de facturation, à l’exclusion de tout autre moyen.

Conditions de rétractation 

En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation : "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.". Cette faculté de rétractation ne peut en aucun cas être mise en œuvre si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les retours pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N°commande, Nom de société, Nom, Prénom, Adresse). Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir ou à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés diminué des frais de livraison.

Echange ou annulation de produits datés 

Produit ou billet daté s’entend tout produit proposé par la Société comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions, ... 

Les produits concernant la billetterie datée ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du fait des organisateurs. Dans ce cas, les billets seront remboursés, par les moyens les plus appropriés, au fur et à mesure des remboursements effectués par l’organisateur à la Société, sur présentation des billets originaux. En toute hypothèse, la Société se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes de remboursement parvenues plus de 30 jours après la date prévue de la manifestation. Le remboursement concerne le prix du billet à l’exclusion des frais de port, frais de dossier et autres frais accessoires.

Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle et au Client ayant commandé un tel produit. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais la Société s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer le Client. La Société décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’auraient pas été portées à la connaissance du Client, du fait de l’organisateur. En conséquence, le Client est invité à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles figurant au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs, dès réception des billets.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure, …) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, la Société s’engage à prévenir chaque Client concerné par de tels changements.

Echange ou annulation de produits sous format dématérialisé

Les produits sous format dématérialisé (Bons d'achat électroniques) ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d'utilisation sont envoyées par mail.

ARTICLE 11. IDENTIFICATION DU CLIENT

Caractère exact et actuel des informations 

Toute coordonnée communiquée par l’Abonné ayant conclu un contrat d’abonnement avec la Société ou par le Client lui-même relative au Client doit être exacte. Toute modification de ses coordonnées devra être communiquée par le Client à la Société, par écrit, préalablement la commande. A défaut du respect de ces dispositions, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir le Client dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de notifier à la Société toute modification dans les délais requis.

Protection des données à caractère personnel

Le Site assure aux Clients une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1936015.

Les informations nominatives relatives aux Clients sont destinées à la Société et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion des commandes et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, sauf si le Client fait part à la Société de son refus exprès par courrier. Les données personnelles relatives aux Clients restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers.

Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux Clients. Les Clients peuvent accéder aux données personnelles les concernant et les faire rectifier ou, le cas échéant, les supprimer, en contactant la Société par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : service-client@helloCE.fr

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme HelloCE.fr est une marque déposée au nom de la Société SYLARELE auprès de l’INPI sous le numéro 4251310.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toutes les marques, logos et noms commerciaux des tiers sont des marques déposées et la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous droits réservés.

Le Client sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Le Client s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site qui n'a pas le contrôle de ces liens.

Le Client s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la Société à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de la Société. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site « HelloCE.fr ».

Enfin, toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, détournées ou portant atteinte à son e-réputation, sans antécédent ou justification commerciale se référant aux CGV ci-dessus, donnera droit à la Société d’engager des poursuites légales envers le site, la personne morale ou physique à l’initiative de ses agissements, en vue d’indemniser les préjudices commerciaux subis.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

la Société sera dégagée de sa responsabilité pour le non-accomplissement de ses obligations en cas d’évènements de force majeure (émeutes, insurrections, causes résultant de l’autorité gouvernementale, incendies, grèves nationales, ou toute autre cause ou évènement extérieur imprévisible et échappant au contrôle de la Société à l’exclusion de toute grève inhérente à la Société et provoquée par l’un de ses agents, employés ou préposés) rendant l’exécution du contrat impossible, étant entendu que la Société ne sera dégagée de sa responsabilité que pour la durée de la force majeure et fera tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter l’effet. La Société avisera sans délai le Client par écrit avec tous détails utiles sur le cas de force majeure en cause.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique aux CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Lyon sont compétents à l’exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes pour lesquelles les règles d’attribution de compétence de droit commun s’appliquent.

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Service Commercial HelloCE

Bonjour, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, avez-vous des questions à propos de la plateforme HelloCE ?